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Modifications des LMR de l’UE et de la GB en 2022

Modifications des limites maximales de résidus de pesticides dans l’UE et la GB

Suite au départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE), le suivi des réglementations sur les pesticides mis en œuvre par le COLEACP couvre désormais les changements d’approbation de l’UE et de la Grande-Bretagne (GB), afin de tenir informés nos membres et partenaires-bénéficiaires.

Notez que les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) de l’UE s’appliquent toujours en Irlande du Nord (la GB comprend uniquement l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles).

Au cours de la période avril-juin 2022, des notifications de modifications de LMR ont été émises pour les produits suivants :

– flutianil (UU)

– sulfoxaflor (GB)

– cyantraniliprole (GB)

– et cinméthyline (GB)

L’UE et la GB ont également notifié récemment à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de modifications supplémentaires concernant 20 autres substances, dont 12 sont essentielles pour l’horticulture ACP (chlorothalonil, cyfluthrine, éthoprophos, fénamidone, propiconazole, pymétrozine, bénalaxyl, époxiconazole, fénamiphos, clothianidine, thiaméthoxam et abamectine). Des commentaires peuvent être soumis à l’OMC via les points de contact nationaux.

Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ?

Les modifications apportées aux (LMR) de l’UE/la GB s’appliquent également aux produits qui sont exportés vers l’UE/la GB. Les producteurs devront donc potentiellement adapter leurs pratiques pour respecter les nouvelles LMR et si ce n’est pas possible, ils devront alors cesser d’utiliser ces produits et chercher une méthode de lutte alternative.

Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP maintenant ?

Pour chaque produit de protection des plantes (PPP), les agriculteurs doivent s’assurer que les bonnes pratiques agricoles (BPA) en place permettent de garantir la conformité aux LMR du marché de destination et éviter ainsi l’interception et la destruction de la marchandise à la frontière.

Si vous utilisez ces PPP, il est important de contacter vos associations de producteurs/exportateurs et les autorités nationales pour vérifier que les BPA que vous appliquez sont conformes aux nouvelles LMR. Dans la plupart des cas, des adaptations seront nécessaires (dose, nombre d’applications, méthode d’application, délai avant récolte).

Si vous rencontrez des difficultés majeures concernant ces changements et que vous craignez de ne pas disposer d’une alternative efficace et localement disponible, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org .

 

Dans ce Flash Info, les “substances actives clés” font référence à celles utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays ACP sur des cultures horticoles qui sont fréquemment exportées au niveau régional ou international. Bien que le COLEACP s’efforce de fournir des informations complètes sur les changements réglementaires pertinents, il est possible que certains PPP ou cultures qui vous concernent ne figurent pas dans notre liste de substances/cultures clés. Nous vous recommandons donc de vérifier la dernière section de ce FlashInfo, qui détaille tous les changements en 2022, afin de vous assurer que vous êtes au courant de tout autre changement qui pourrait vous concerner.

Modifications des LMR de l’UE

Flutianil

La Commission européenne (CE) a récemment notifié des changements de LMR pour le flutianil au sein de l’UE. Le règlement (UE) 2022/566 de la Commission est applicable depuis le 28 avril 2022 et comprend des changements de LMR pour un certain nombre de fruits et légumes (tableau 1).

Tableau 1. Modifications des LMR de l’UE pour le flutianil sur les fruits et les légumes .

Culture LMR UE précédente
[mg/kg]
Nouvelle LMR UE
[mg/kg]
Pommes 0,01 (*) 0,15
Cerises 0,01 (*) 0,4
Fraises 0,01 (*) 0,3
Concombre 0,01 (*) 0,03
Courgettes 0,01 (*) 0,03

(*) Limite de détermination (LD)

Modifications des LMR de GB

En mai 2022, le Health and Safety Executive (HSE) du Royaume-Uni a annoncé des changements de LMR pour le sulfoxaflor, le cyantraniliprole et la cinméthyline en Grande-Bretagne. Le sulfoxaflor et le cyantraniliprole sont des substances clés pour l’horticulture ACP (tableau 2).

Tableau 2 Modifications des limites maximales de résidus (LMR) de l’Union européenne (UE) pour les substances et cultures clés pour l’horticulture d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Substance active Culture LMR GB précédente
[mg/kg]
Nouvelle LMR GB
[mg/kg]
Date d’entrée en vigueur Règlement
sulfoxaflor Mûres 0.01 (*) 0,3 23/05/2022 GB MRL 2022/004
sulfoxaflor Mûres sauvages 0.01 (*) 0,3 23/05/2022 GB MRL 2022/004
sulfoxaflor Framboises 0.01 (*) 0,3 23/05/2022 GB MRL 2022/004
cyantraniliprole Poireaux 0.01 (*) 0,6 01/06/2022 GB MRL 2022/006
cyantraniliprole Mûres 0.01 (*) 1,5 10/06/2022 GB MRL 2022/007
cyantraniliprole Framboises 0.01 (*) 1,5 10/06/2022 GB MRL 2022/007
cyantraniliprole Choux chinois/petsai 0.01 (*) 20 21/06/2022 GB MRL 2022/009

(*) Limite de détermination (LD)

Futurs changements de LMR

Vingt autres propositions (projets) de modification de LMR ont récemment été notifiées à l’OMC ( Tableau 3  ), dont 12 sont importantes pour l’horticulture ACP (chlorothalonil, cyfluthrine, éthoprophos, fénamidone, propiconazole, pymétrozine, bénalaxyl, époxiconazole, fénamiphos, clothianidine, thiaméthoxam et abamectine).

Tableau 3. Notifications à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de projets de règlement concernant les limites maximales de résidus (LMR), pouvant affecter des produits horticoles.

Substance active La notification provient de Substances clés* Publication Date limite pour les commentaires Lien
chlorothalonil GB X 08/04/2022 07/06/2022 lien
1-méthyl-3-(trifluorométhyl)-1H-pyrazole-4-carboxamide UE 22/06/2022 21/08/2022 lien
cycloxydime UE 22/06/2022 21/08/2022 lien
cyflumetofen UE 22/06/2022 21/08/2022 lien
cyfluthrine UE X 22/06/2022 21/08/2022 lien
métobromuron UE 22/06/2022 21/08/2022 lien
penthiopyrad UE 22/06/2022 21/08/2022 lien
éthoprophos GB X 27/06/2022 26/08/2022 lien
fénamidone GB X 27/06/2022 26/08/2022 lien
méthiocarbe GB 27/06/2022 26/08/2022 lien
propiconazole GB X 27/06/2022 26/08/2022 lien
pymétrozine GB X 27/06/2022 26/08/2022 lien
bénalaxyl UE X 04/07/2022 02/09/2022 lien
bromoxynil UE 04/07/2022 02/09/2022 lien
chlorsulfuron UE 04/07/2022 02/09/2022 lien
époxiconazole UE X 04/07/2022 02/09/2022 lien
fénamiphos UE X 04/07/2022 02/09/2022 lien
clothianidine UE X 06/07/2022 04/09/2022 lien
thiamethoxam UE X 06/07/2022 04/09/2022 lien
abamectine UE X 12/07/2022 10/09/2022 lien

*Sont considérées comme substances actives clés les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.

Tous les projets de réglementation concernant les changements de LMR sont notifiés à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre de son système de gestion des informations sanitaires et phytosanitaires. Les commentaires sur les projets de règlement peuvent alors être soumis pendant une période de 60 jours suivants la notification. Cette obligation s’applique à tous les pays membres de l’OMC, car l’abaissement des LMR pourrait entraîner des barrières commerciales.

C’est donc l’occasion d’être informé en avance des changements de réglementation prévus et d’assurer une transition facilitée lorsque le nouveau règlement entrera en vigueur (préparation anticipée). C’est également l’occasion de soumettre des préoccupations sur les difficultés potentielles (barrières commerciales) liées aux changements proposés. Pour les pays membres de l’OMC, les commentaires peuvent être soumis via leur autorité nationale de notification.

Tous les changements de LMR entrés en vigueur jusqu’à présent en 2022

Le Tableau 4 présente une synthèse de toutes les nouvelles LMR  introduites à ce jour et entrant en vigueur en 2022. Si vous identifiez dans cette liste un PPP que vous utilisez sur des cultures destinées à l’exportation vers l’UE ou la GB, nous vous recommandons de vérifier le règlement complet en utilisant le lien fourni. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés au sujet de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org.

Tableau 4. Modifications des limites maximales de résidus (LMR) de l’Union européenne (UE) et de la Grande-Bretagne (GB) introduites à ce jour et entrant en vigueur en 2022.

Substance active Substances clés* Règlement Publication Date d’entrée en vigueur Lien
Flutriafol X GB MRL 2022/001 11/02/2021 28/01/2022 lien
diméthoate X GB MRL 2021/003 05/07/2021 05/01/2022 lien
ométhoate GB MRL 2021/003 05/07/2021 05/01/2022 lien
amétoctradine X Règlement de la Commission (UE) 2021/1110 07/07/2021 27/01/2022 lien
bixafen Règlement de la Commission (UE) 2021/1110 07/07/2021 27/01/2022 lien
fenazaquine Règlement de la Commission (UE) 2021/1110 07/07/2021 27/01/2022 lien
spinétoram X Règlement de la Commission (UE) 2021/1110 07/07/2021 27/01/2022 lien
téfluthrine Règlement de la Commission (UE) 2021/1110 07/07/2021 27/01/2022 lien
thiencarbazone-méthyle Règlement de la Commission (UE) 2021/1110 07/07/2021 27/01/2022 lien
6-benzyladénine Règlement de la Commission (UE) 2021/1841 21/10/2021 10/05/2022 lien
aminopyralide Règlement de la Commission (UE) 2021/1841 21/10/2021 10/05/2022 lien
amisulbrom Règlement de la Commission (UE) 2021/1864 25/10/2021 14/05/2022 lien
flubendiamide X Règlement de la Commission (UE) 2021/1864 25/10/2021 14/05/2022 lien
meptyldinocap Règlement de la Commission (UE) 2021/1864 25/10/2021 14/05/2022 lien
métaflumizone X Règlement de la Commission (UE) 2021/1864 25/10/2021 14/05/2022 lien
propinèbe X Règlement de la Commission (UE) 2021/1864 25/10/2021 14/05/2022 lien
imidacloprid X Règlement de la Commission (UE) 2021/1881 27/10/2021 16/05/2022 lien
acéquinocyl Règlement de la Commission (UE) 2021/2202 14/12/2021 03/01/2022 lien
Bacillus subtilis souche IAB/BS03  X Règlement de la Commission (UE) 2021/2202 14/12/2021 03/01/2022 lien
émamectine  X Règlement de la Commission (UE) 2021/2202 14/12/2021 03/01/2022 lien
flutolanil Règlement de la Commission (UE) 2021/2202 14/12/2021 03/01/2022 lien
imazamox Règlement de la Commission (UE) 2021/2202 14/12/2021 03/01/2022 lien
dazomet Règlement de la Commission (UE) 2022/78 20/01/2022 09/08/2022 lien
hexythiazox X Règlement de la Commission (UE) 2022/78 20/01/2022 09/08/2022 lien
métam Règlement de la Commission (UE) 2022/78 20/01/2022 09/08/2022 lien
isothiocyanate de méthyle Règlement de la Commission (UE) 2022/78 20/01/2022 09/08/2022 lien
flonicamide Règlement de la Commission (UE) 2022/85 21/01/2022 10/02/2022 lien
acrinathrine X Règlement de la Commission (UE) 2022/93 25/01/2022 14/02/2022 lien
fluvalinate Règlement de la Commission (UE) 2022/93 25/01/2022 14/02/2022 lien
folpet X Règlement de la Commission (UE) 2022/93 25/01/2022 14/02/2022 lien
fosétyl-aluminium X Règlement de la Commission (UE) 2022/93 25/01/2022 14/02/2022 lien
isofétamide Règlement de la Commission (UE) 2022/93 25/01/2022 14/02/2022 lien
Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent Règlement de la Commission (UE) 2022/93 25/01/2022 14/02/2022 lien
Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent Règlement de la Commission (UE) 2022/93 25/01/2022 14/02/2022 lien
spinétorame X Règlement de la Commission (UE) 2022/93 25/01/2022 14/02/2022 lien
spirotétramate X Règlement de la Commission (UE) 2022/93 25/01/2022 14/02/2022 lien
fluxapyroxade GB MRL 2022/002 01/03/2022 22/03/2022 lien
oxathiapiprolin GB MRL 2022/003 01/03/2022 22/03/2022 lien
acide acétique Règlement de la Commission (UE) 2022/476 25/03/2022 14/04/2022 lien
azoxystrobine X Règlement de la Commission (UE) 2022/476 25/03/2022 14/04/2022 lien
benzovindiflupyr Règlement de la Commission (UE) 2022/476 25/03/2022 14/04/2022 lien
cyantraniliprole Règlement de la Commission (UE) 2022/476 25/03/2022 14/04/2022 lien
cyflufénamide Règlement de la Commission (UE) 2022/476 25/03/2022 14/04/2022 lien
émamectine Règlement de la Commission (UE) 2022/476 25/03/2022 14/04/2022 lien
flutolanil Règlement de la Commission (UE) 2022/476 25/03/2022 14/04/2022 lien
chaux et soufre Règlement de la Commission (UE) 2022/476 25/03/2022 14/04/2022 lien
maltodextrine X Règlement de la Commission (UE) 2022/476 25/03/2022 14/04/2022 lien
proquinazid Règlement de la Commission (UE) 2022/476 25/03/2022 14/04/2022 lien
flutianil Règlement de la Commission (UE) 2022/566 08/04/2022 28/04/2022 lien
sulfoxaflor X GB MRL 2022/004 01/05/2022 23/05/2022 lien
cyantraniliprole X GB MRL 2022/006 01/05/2022 01/06/2022 lien
cinméthyline GB MRL 2022/008 01/06/22 10/06/2022 lien

*Sont considérées comme substances actives clés les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.

 

 

 



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