Modifications des limites maximales de résidus de pesticides dans l’UE et la GB
Suite au départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE), le suivi des réglementations sur les pesticides mis en œuvre par le COLEACP couvre désormais les changements d’approbation de l’UE et de la Grande-Bretagne (GB), afin de tenir informés nos membres et partenaires-bénéficiaires.
Notez que les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) de l’UE s’appliquent toujours en Irlande du Nord (la GB comprend uniquement l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles).
Au cours de la période avril-juin 2022, des notifications de modifications de LMR ont été émises pour les produits suivants :
– flutianil (UU)
– sulfoxaflor (GB)
– cyantraniliprole (GB)
– et cinméthyline (GB)
L’UE et la GB ont également notifié récemment à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de modifications supplémentaires concernant 20 autres substances, dont 12 sont essentielles pour l’horticulture ACP (chlorothalonil, cyfluthrine, éthoprophos, fénamidone, propiconazole, pymétrozine, bénalaxyl, époxiconazole, fénamiphos, clothianidine, thiaméthoxam et abamectine). Des commentaires peuvent être soumis à l’OMC via les points de contact nationaux.
Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ?
Les modifications apportées aux (LMR) de l’UE/la GB s’appliquent également aux produits qui sont exportés vers l’UE/la GB. Les producteurs devront donc potentiellement adapter leurs pratiques pour respecter les nouvelles LMR et si ce n’est pas possible, ils devront alors cesser d’utiliser ces produits et chercher une méthode de lutte alternative.
Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP maintenant ?
Pour chaque produit de protection des plantes (PPP), les agriculteurs doivent s’assurer que les bonnes pratiques agricoles (BPA) en place permettent de garantir la conformité aux LMR du marché de destination et éviter ainsi l’interception et la destruction de la marchandise à la frontière.
Si vous utilisez ces PPP, il est important de contacter vos associations de producteurs/exportateurs et les autorités nationales pour vérifier que les BPA que vous appliquez sont conformes aux nouvelles LMR. Dans la plupart des cas, des adaptations seront nécessaires (dose, nombre d’applications, méthode d’application, délai avant récolte).
Si vous rencontrez des difficultés majeures concernant ces changements et que vous craignez de ne pas disposer d’une alternative efficace et localement disponible, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org .
Dans ce Flash Info, les « substances actives clés » font référence à celles utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays ACP sur des cultures horticoles qui sont fréquemment exportées au niveau régional ou international. Bien que le COLEACP s’efforce de fournir des informations complètes sur les changements réglementaires pertinents, il est possible que certains PPP ou cultures qui vous concernent ne figurent pas dans notre liste de substances/cultures clés. Nous vous recommandons donc de vérifier la dernière section de ce FlashInfo, qui détaille tous les changements en 2022, afin de vous assurer que vous êtes au courant de tout autre changement qui pourrait vous concerner.
Modifications des LMR de l’UE
Flutianil
La Commission européenne (CE) a récemment notifié des changements de LMR pour le flutianil au sein de l’UE. Le règlement (UE) 2022/566 de la Commission est applicable depuis le 28 avril 2022 et comprend des changements de LMR pour un certain nombre de fruits et légumes (tableau 1).
Tableau 1. Modifications des LMR de l’UE pour le flutianil sur les fruits et les légumes .
Culture
LMR UE précédente
[mg/kg]
Nouvelle LMR UE
[mg/kg]
Pommes
0,01 (*)
0,15
Cerises
0,01 (*)
0,4
Fraises
0,01 (*)
0,3
Concombre
0,01 (*)
0,03
Courgettes
0,01 (*)
0,03
(*) Limite de détermination (LD)
Modifications des LMR de GB
En mai 2022, le Health and Safety Executive (HSE) du Royaume-Uni a annoncé des changements de LMR pour le sulfoxaflor, le cyantraniliprole et la cinméthyline en Grande-Bretagne. Le sulfoxaflor et le cyantraniliprole sont des substances clés pour l’horticulture ACP (tableau 2).
Tableau 2Modifications des limites maximales de résidus (LMR) de l’Union européenne (UE) pour les substances et cultures clés pour l’horticulture d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
Substance active
Culture
LMR GB précédente
[mg/kg]
Nouvelle LMR GB
[mg/kg]
Date d’entrée en vigueur
Règlement
sulfoxaflor
Mûres
0.01 (*)
0,3
23/05/2022
GB MRL 2022/004
sulfoxaflor
Mûres sauvages
0.01 (*)
0,3
23/05/2022
GB MRL 2022/004
sulfoxaflor
Framboises
0.01 (*)
0,3
23/05/2022
GB MRL 2022/004
cyantraniliprole
Poireaux
0.01 (*)
0,6
01/06/2022
GB MRL 2022/006
cyantraniliprole
Mûres
0.01 (*)
1,5
10/06/2022
GB MRL 2022/007
cyantraniliprole
Framboises
0.01 (*)
1,5
10/06/2022
GB MRL 2022/007
cyantraniliprole
Choux chinois/petsai
0.01 (*)
20
21/06/2022
GB MRL 2022/009
(*) Limite de détermination (LD)
Futurs changements de LMR
Vingt autres propositions (projets) de modification de LMR ont récemment été notifiées à l’OMC ( Tableau 3 ), dont 12 sont importantes pour l’horticulture ACP (chlorothalonil, cyfluthrine, éthoprophos, fénamidone, propiconazole, pymétrozine, bénalaxyl, époxiconazole, fénamiphos, clothianidine, thiaméthoxam et abamectine).
Tableau 3. Notifications à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de projets de règlement concernant les limites maximales de résidus (LMR), pouvant affecter des produits horticoles.
*Sont considérées comme substances actives clés les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.
Tous les projets de réglementation concernant les changements de LMR sont notifiés à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre de son système de gestion des informations sanitaires et phytosanitaires. Les commentaires sur les projets de règlement peuvent alors être soumis pendant une période de 60 jours suivants la notification. Cette obligation s’applique à tous les pays membres de l’OMC, car l’abaissement des LMR pourrait entraîner des barrières commerciales.
C’est donc l’occasion d’être informé en avance des changements de réglementation prévus et d’assurer une transition facilitée lorsque le nouveau règlement entrera en vigueur (préparation anticipée). C’est également l’occasion de soumettre des préoccupations sur les difficultés potentielles (barrières commerciales) liées aux changements proposés. Pour les pays membres de l’OMC, les commentaires peuvent être soumis via leur autorité nationale de notification.
Tous les changements de LMR entrés en vigueur jusqu’à présent en 2022
Le Tableau 4 présente une synthèse de toutes les nouvelles LMR introduites à ce jour et entrant en vigueur en 2022. Si vous identifiez dans cette liste un PPP que vous utilisez sur des cultures destinées à l’exportation vers l’UE ou la GB, nous vous recommandons de vérifier le règlement complet en utilisant le lien fourni. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés au sujet de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org.
Tableau 4. Modifications des limites maximales de résidus (LMR) de l’Union européenne (UE) et de la Grande-Bretagne (GB) introduites à ce jour et entrant en vigueur en 2022.
*Sont considérées comme substances actives clés les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.
