Modifications des LMR de l’UE et de la GB en 2022

Dans ce Flash Info, les “substances actives clés” font référence à celles utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays ACP sur des cultures horticoles qui sont fréquemment exportées au niveau régional ou international. Bien que le COLEACP s’efforce de fournir des informations complètes sur les changements réglementaires pertinents, il est possible que certains PPP ou cultures qui vous concernent ne figurent pas dans notre liste de substances/cultures clés. Nous vous recommandons donc de vérifier la dernière section de ce FlashInfo, qui détaille tous les changements en 2022, afin de vous assurer que vous êtes au courant de tout autre changement qui pourrait vous concerner.

Modifications des LMR de l’UE

Flutianil

La Commission européenne (CE) a récemment notifié des changements de LMR pour le flutianil au sein de l’UE. Le règlement (UE) 2022/566 de la Commission est applicable depuis le 28 avril 2022 et comprend des changements de LMR pour un certain nombre de fruits et légumes (tableau 1).

Tableau 1. Modifications des LMR de l’UE pour le flutianil sur les fruits et les légumes .

(*) Limite de détermination (LD)

Modifications des LMR de GB

En mai 2022, le Health and Safety Executive (HSE) du Royaume-Uni a annoncé des changements de LMR pour le sulfoxaflor, le cyantraniliprole et la cinméthyline en Grande-Bretagne. Le sulfoxaflor et le cyantraniliprole sont des substances clés pour l’horticulture ACP (tableau 2).

Tableau 2 Modifications des limites maximales de résidus (LMR) de l’Union européenne (UE) pour les substances et cultures clés pour l’horticulture d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

(*) Limite de détermination (LD)

Futurs changements de LMR

Vingt autres propositions (projets) de modification de LMR ont récemment été notifiées à l’OMC ( Tableau 3  ), dont 12 sont importantes pour l’horticulture ACP (chlorothalonil, cyfluthrine, éthoprophos, fénamidone, propiconazole, pymétrozine, bénalaxyl, époxiconazole, fénamiphos, clothianidine, thiaméthoxam et abamectine).

Tableau 3. Notifications à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de projets de règlement concernant les limites maximales de résidus (LMR), pouvant affecter des produits horticoles.

*Sont considérées comme substances actives clés les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.

Tous les projets de réglementation concernant les changements de LMR sont notifiés à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre de son système de gestion des informations sanitaires et phytosanitaires. Les commentaires sur les projets de règlement peuvent alors être soumis pendant une période de 60 jours suivants la notification. Cette obligation s’applique à tous les pays membres de l’OMC, car l’abaissement des LMR pourrait entraîner des barrières commerciales.

C’est donc l’occasion d’être informé en avance des changements de réglementation prévus et d’assurer une transition facilitée lorsque le nouveau règlement entrera en vigueur (préparation anticipée). C’est également l’occasion de soumettre des préoccupations sur les difficultés potentielles (barrières commerciales) liées aux changements proposés. Pour les pays membres de l’OMC, les commentaires peuvent être soumis via leur autorité nationale de notification.

Tous les changements de LMR entrés en vigueur jusqu’à présent en 2022

Le Tableau 4 présente une synthèse de toutes les nouvelles LMR  introduites à ce jour et entrant en vigueur en 2022. Si vous identifiez dans cette liste un PPP que vous utilisez sur des cultures destinées à l’exportation vers l’UE ou la GB, nous vous recommandons de vérifier le règlement complet en utilisant le lien fourni. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés au sujet de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org.

Tableau 4. Modifications des limites maximales de résidus (LMR) de l’Union européenne (UE) et de la Grande-Bretagne (GB) introduites à ce jour et entrant en vigueur en 2022.

*Sont considérées comme substances actives clés les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.