Modifications des LMR de l’UE et de la Grande-Bretagne en 2022 – Juillet – Septembre 2022
- 07/10/2022
- Posted by: Gaetan Dermien
- Category: ACP FR, Actualités
Modifications des limites maximales de résidus de pesticides dans l’UE et la Grande-Bretagne
Suite au départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE), le suivi des réglementations sur les pesticides mis en œuvre par le COLEACP couvre désormais les changements d’approbation de l’UE et de la Grande-Bretagne (GB), afin de tenir informés nos membres et partenaires-bénéficiaires.
Notez que les LMR de l’UE s’appliquent toujours en Irlande du Nord (la Grande-Bretagne comprend uniquement l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles).
Au cours de la période juillet-septembre 2022, des changements significatifs de LMR ont été effectués pour 50 substances actives, dont 19 sont considérées comme importantes pour l’horticulture et l’export en ACP. Pendant cette même période, les changements de LMR en GB concernent 6 substances actives, dont 3 sont considérées comme des substances clés pour l’horticulture ACP.
L’UE et la Grande-Bretagne ont également notifié récemment à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de modifications supplémentaires concernant 18 autres substances, dont 8 sont essentielles pour l’horticulture ACP (flutriafol, profénofos, thiabendazole, triadiménole, cyromazine, triflumizole, novaluron et tétraconazole). Des commentaires peuvent être soumis à l’OMC via les points de contact nationaux.
Cette actualité présente également les dernières mises à jour concernant l’abaissement des LMR de l’UE pour le mancozèbe.
Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ?
Les modifications apportées aux limites maximales de résidus (LMR) de l’UE/la GB s’appliquent également aux produits qui sont exportés vers l’UE/la GB. Les producteurs devront donc potentiellement adapter leurs pratiques pour respecter les nouvelles LMR et si ce n’est pas possible, ils devront alors cesser d’utiliser ces produits et chercher une méthode de lutte alternative.
Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP maintenant ?
Pour chaque PPP, les agriculteurs doivent s’assurer que les bonnes pratiques agricoles (BPA) en place permettent de garantir la conformité aux LMR du marché de destination et éviter ainsi l’interception et la destruction de la marchandise à la frontière.
Si vous utilisez ces PPP, il est important de contacter vos associations de producteurs/exportateurs et les autorités nationales pour vérifier que les BPA que vous appliquez sont conformes aux nouvelles LMR. Dans la plupart des cas, des adaptations seront nécessaires (dose, nombre d’applications, méthode d’application, délai avant récolte).
Si vous rencontrez des difficultés majeures concernant ces changements et que vous craignez de ne pas disposer d’une alternative efficace et localement disponible, vous pouvez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org .
Dans cette actualité, les “substances actives clés” font référence à celles utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays ACP sur des cultures horticoles qui sont fréquemment exportées au niveau régional ou international. Bien que le COLEACP s’efforce de fournir des informations complètes sur les changements réglementaires pertinents, il est possible que certains PPP ou cultures qui vous concernent ne figurent pas dans notre liste de substances/cultures clés. Nous vous recommandons donc de vérifier la dernière section de cette actualité, qui détaille tous les changements en 2022, afin de vous assurer que vous êtes au courant de tout autre changement qui pourrait vous concerner.
Modifications des LMR de l’UE
La Commission européenne (CE) a récemment publié des règlements concernant des modifications des limites maximales de résidus (LMR) de produits de protection des plantes (PPP) au sein de l’Union européenne (UE). Ces modifications concernent 50 PPP (Tableau 1), dont 19 substances clés qui présentent une importance particulière pour l’horticulture d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) :
- fludioxonil (applicable à partir du 10 août 2022)
- amétoctradine (applicable à partir du 14 août 2022)
- dodine (applicable à partir du 14 août 2022)
- profénofos (applicable à partir du 14 août 2022)
- boscalid (applicable à partir du 18 août 2022)
- métaflumizone (applicable à partir du 18 août 2022)
- pyraclostrobine (applicable à partir du 18 août 2022)
- spirotétramate (applicable à partir du 18 août 2022)
- thiabendazole (applicable à partir du 18 août 2022)
- cyprodinil (applicable à partir du 19 septembre 2022)
- cholorantraniliprole (applicable à partir du 22 février 2023)
- émamectine benzoate (applicable à partir du 22 février 2023)
- azoxystrobine (applicable à partir du 25 février 2023)
- cymoxanil (applicable à partir du 25 février 2023)
- iprovalicarbe (applicable à partir du 25 février 2023)
- méthoxyfénozide (applicable à partir du 28 février 2023)
- propoxur (applicable à partir du 28 février 2023)
- spinosad (applicable à partir du 28 février 2023)
- thirame (applicable à partir du 28 février 2023)
Tableau 1 Modifications des limites maximales de résidus (LMR) de l’Union Européenne (UE) publiées au cours de la période juillet-septembre 2022
Modifications des LMR de GB
Au cours de la période juillet-septembre 2022, le Health and Safety Executive (HSE) du Royaume-Uni a publié des modifications des LMR de 6 substances actives en Grande-Bretagne (Tableau 3). Parmi celles-ci, 3 sont des substances clés pour l’horticulture ACP : le métalaxyl-M (applicable à partir du 06 septembre 2022), le flonicamide (applicable à partir du 22 septembre 2022) et le chlorothalonil (applicable à partir du 05 mars 2023) (Tableau 4).
Tableau 4 : Modifications des limites maximales de résidus (LMR) de la Grande-Bretagne (GB) au cours de la période juillet-septembre 2022 pour les substances et cultures clés pour l’horticulture d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (en vert : LMR plus élevées ; en rouge : LMR plus basses).
Futurs changements de LMR
Dix-huit autres propositions (projets) de modification de LMR ont récemment été notifiées à l’OMC (Tableau 5), dont 8 sont importantes pour l’horticulture ACP (flutriafol, profénofos, thiabendazole, triadiménol, phosphure de calcium, triflumizole, novaluron et tétraconazole).
Tous les projets de réglementation concernant les changements de LMR sont notifiés à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre de son système de gestion des informations sanitaires et phytosanitaires. Les commentaires sur les projets de règlement peuvent alors être soumis pendant une période de 60 jours suivants la notification. Cette obligation s’applique à tous les pays membres de l’OMC, car l’abaissement des LMR pourrait entraîner des barrières commerciales.
C’est donc l’occasion d’être informé en avance des changements de réglementation prévus et d’assurer une transition facilitée lorsque le nouveau règlement entrera en vigueur (préparation anticipée). C’est également l’occasion de soumettre des préoccupations sur les difficultés potentielles (barrières commerciales) liées aux changements proposés. Pour les pays membres de l’OMC, les commentaires peuvent être soumis via leur autorité nationale de notification.
Mancozèbe : progrès dans l’abaissement des LMR de l’UE
Le mancozèbe est un fongicide couramment utilisé pour lutter contre un large éventail d’agents pathogènes, notamment les brûlures, les taches foliaires, les gales, et les rouilles sur les cultures. Il n’est plus autorisé dans l’UE depuis le 5 janvier 2021 (Règlement (UE) 2020/2087).
Comme mentionné dans les précédentes informations, le changement de LMR pour le mancozèbe est compliqué. Les LMR du mancozèbe sont incluses dans un groupe avec tous les autres dithiocarbamates. Les LMR ne peuvent pas être abaissées pour le mancozèbe indépendamment des autres substances du groupe (manèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame).
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a commencé la révision des LMR pour l’ensemble des substances du groupe des dithiocarbamates (y compris le mancozèbe) le 15 décembre 2020. L’avancement de l’examen des LMR conformément à l’article 12 du règlement (CE) n° 396/2005 a été mis à jour en juillet 2022 et indique un retard dans la publication de l’avis de l’EFSA, qui est maintenant attendu le 15 décembre 2022 (initialement prévu en décembre 2021, puis 2 mars 2022).
Après la publication de l’avis, la procédure pour la publication de l’abaissement d’une LMR dure généralement environ 3 à 4 mois. La LMR entre normalement en vigueur 20 jours plus tard, suivie d’une période de grâce de (normalement) 6 mois. En suivant ce scénario, la LMR entrerait en vigueur à la fin du mois de septembre 2023.
Sur la base de ces estimations, le COLEACP prévoit que les LMR du mancozèbe ne seront probablement pas abaissées avant la mi-2023. Cependant, ceci n’est pas définitif et la situation peut changer, notamment car la période de grâce peut être raccourcie, et la CE n’a pas encore communiqué le calendrier définitif.
Tous les changements de LMR dont l’entrée en application est prévue en 2022 et en 2023
Le tableau 6 présente une synthèse de toutes les nouvelles LMR dont l’entrée en application est prévue en 2022 et en 2023. Si vous identifiez dans cette liste un PPP que vous utilisez sur des cultures destinées à l’exportation vers l’UE ou la GB, nous vous recommandons de vérifier le règlement complet en utilisant le lien fourni. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés au sujet de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org.
