Modifications de LMR de l’UE

Cette actualité fournit des mises à jour sur les récentes modifications apportées aux limites maximales de résidus (LMR) de l’Union européenne (UE) pour les produits de protection des plantes (PPP). Lorsqu’une LMR est abaissée, il est important pour tout producteur utilisant le PPP de procéder aux ajustements nécessaires et en temps utile afin de garantir le respect de la réglementation de l’UE. Cela peut signifier l’adaptation des pratiques de production (bonnes pratiques agricoles, BPA) ou le recours à d’autres méthodes de contrôle.



Vous trouverez également la liste des modifications de LMR introduites depuis le début de l’année 2020.



Pour toute information supplémentaire ou si vous rencontrez des problèmes particuliers suite à l’introduction de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org

Abaissement des LMR du chlorpyriphos et du chlorpyriphos-méthyle

Comme annoncé dans le FlashInfo du 11 août 2020, les nouvelles LMR pour le chlorpyriphos et le chlorpyriphos-méthyl entreront en vigueur le 13 novembre 2020 (Règlement (CE) n° 2020/1085 modifié par un Rectificatif). Dans les faits, cela signifie que ces PPP ne pourront plus être utilisés après cette date.



Les opérateurs des pays ACP qui utilisent ces PPP doivent prendre note de ce changement et s’assurer de trouver des méthodes de contrôle alternatives en temps voulu. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org.

Nouvelles modifications de LMR

Le 28 octobre 2020, la Commission européenne a publié 2 règlements fixant de nouvelles LMR:

• Réglement (UE) 2020/1565 de la Commission du 27 octobre 2020 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4‐diaminobutane, de 1‐ méthylcyclopropène, d’acétate d’ammonium, de bifénazate, de chlorantraniliprole, de chlorméquat, de cyprodinil, de chaux, de mandipropamide, de poivre, de pyridaben, de la substance «répulsifs: farine de sang», d’extraits d’algues et de chlorhydrate de triméthylamine, présents dans ou sur certains produits. (entrée en vigueur le 18 novembre 2020)
• Réglement (UE) 2020/1566 de la Commission du 27 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bupirimate, de carfentrazone-éthyle, d’éthirimol et de pyriofénone présents dans ou sur certains produits. (entrée en vigueur le 17 mai 2021)

Les changements affectant les principales cultures d’exportation ACP sont présentés dans le Tableau 1. Pour plus de détails sur les autres substances actives, veuillez utiliser les liens ci-dessus pour accéder aux règlements complets.



Tableau 1 Modifications des LMR de l’UE affectant les principales cultures d’exportation dans les pays ACP

(*) limite de détermination



Légende :

Décisions de l’EFSA sur le Bacillus thuringiensis

Après examen de l’évaluation des risques de la substance active Bacillus thuringiensis, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a décidé de ne pas inscrire trois souches à l’annexe IV du Règlement (CE) n° 396/2005 (Bacillus thuringiensis ssp. aizawai souche ABTS-1857, Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche SA-11, Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki souche SA-12). Cela signifie que des LMR devront être fixées pour ces souches de Bacillus. Le processus de révision et la date de publication des nouvelles LMR ne sont pas encore connus. Le COLEACP vous tiendra informé dès que plus d’informations seront disponibles.

Résumé des modifications de LMR introduites depuis début 2020

Le Tableau 2 présente un résumé des modifications apportées aux LRM de l’UE depuis le début de 2020. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires ou si vous êtes confrontés à des problèmes particuliers en raison de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org



Tableau 2 Modifications des LRM de l’UE depuis le début de l’année 2020