Mise à jour sur l’expiration de l’approbation par l’UE de produits phytopharmaceutiques (PPP) importants pour les pays ACP
Dans l’UE, les substances actives sont approuvées pour une période maximale de 10 ans en vertu du règlement CE 1107/2009, après quoi l’approbation doit être révisée. Le processus de révision comprend l’évaluation détaillée de données existantes (et parfois nouvelles) en fonction d’une série de critères, dont beaucoup ont changé depuis que la substance a été approuvée pour la première fois.
Le calendrier de l’examen des différentes substances actives est divisé en groupes inclus dans les programmes AIR. Récemment, la Commission européenne a mis à jour ces programmes pour la période 2019-2024 (programmes AIR IV et AIR V).
Lorsqu’une substance active est soumise à un examen, le fabricant doit soumettre un dossier contenant les données requises. Dans certains cas, peut-être en raison d’un manque d’intérêt commercial, ou sachant que certaines substances ne passeront pas avec succès les processus d’évaluation, les fabricants décident de ne pas investir dans la réévaluation.
Vous trouverez ci-dessous une liste de substances actives qui ont expiré en 2019, ou qui expireront en 2020-2022, parce que le fabricant a décidé de ne pas les soumettre à nouveau pour réévaluation (résumé du programme AIR IV (2019-2022 )).
Après l’expiration/le non-renouvellement des autorisations de l’UE, les limites maximales de résidus (LMR) sont généralement abaissées à la limite de détermination (LD) : 0,01 mg/kg. Dans la plupart des cas, cela signifie que ces substances ne peuvent plus être utilisées sur les cultures destinées à l’exportation vers l’UE. La date d’entrée en vigueur des nouvelles LMR n’est pas encore connue. Le COLEACP vous tiendra informé dès que des informations supplémentaires seront disponibles.
SUBSTANCES ACTIVES DONT LES AUTORISATIONS ONT EXPIRÉ EN 2019 PARCE QU’AUCUNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT N’A ÉTÉ REÇUE
SUBSTANCE ACTIVE
DATE D’EXPIRATION
SUBSTANCE ACTIVE CLÉ POUR LES CULTURES HORTICOLES DANS LES PAYS ACP*
Fuberidazole
28/02/2019
Bacillus thuringiensis subsp. Tenebrionis souche NB 176 (TM 141)
30/04/2019
X
Fenpropimorphe
30/04/2019
X
Souches de Phlebiopsis gigantea FOC PG B20/5, B22/SP1190/3.2, B22/SP1190/3.2, BU 3, BU 4, SH 1, SP log 5, SP log 6, PG97/1062/116/1.1
30/04/2019
Souches de Phlebiopsis gigantea VRA 1985 et VRA 1986
30/04/2019
Tralkoxydim
30/04/2019
Souche de Trichoderma polysporum IMI 206039
30/04/2019
Acétate d’ammonium
31/08/2019
Limestone
31/08/2019
Méthyl nonyl cétone
31/08/2019
Poivre
31/08/2019
Extrait d’algues marines (anciennement extrait d’algues marines et algues)
31/08/2019
Silicate aluminosodique
31/08/2019
Difenacoum
30/12/2019
Bifenthrin
31/07/2019
X
Triadimenol
30/08/2019
X
Quizalofop-P
30/11/2019
Teflubenzuron
30/11/2019
X
Chlorsulfuron
31/12/2019
Cyromazine
31/12/2019
X
Lufenuron
31/12/2019
X
Methomyl
31/08/2019
X
Putrescine (1,4-Diaminobutane)
31/08/2019
Hypochlorite de sodium
31/08/2019
Chlorhydrate de triméthylamine
31/08/2019
* Les substances actives clés sont celles utilisées/enregistrées dans un ou plusieurs pays ACP pour les cultures horticoles qui sont fréquemment exportées au niveau régional ou international
SUBSTANCES ACTIVES DONT LES AUTORISATIONS EXPIRERONT EN 2020 PARCE QU’AUCUNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT N’A ÉTÉ REÇUE
SUBSTANCE ACTIVE
DATE D’EXPIRATION
SUBSTANCE ACTIVE CLÉ POUR LES CULTURES HORTICOLES DANS LES PAYS ACP*
Triflumizole
30/06/2020
X
Spirodiclofen
31/07/2020
FEN 560 (Poudre de graines de fenugrec)
31/10/2020
* Les substances actives clés sont celles utilisées/enregistrées dans un ou plusieurs pays ACP pour les cultures horticoles qui sont fréquemment exportées au niveau régional ou international
SUBSTANCES ACTIVES DONT LES AUTORISATIONS EXPIRERONT EN 2021 PARCE QU’AUCUNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT N’A ÉTÉ REÇUE
SUBSTANCE ACTIVE
DATE D’EXPIRATION
SUBSTANCE ACTIVE CLÉ POUR LES CULTURES HORTICOLES DANS LES PAYS ACP*
Bromadiolone
31/05/2021
Carbétamide
31/05/2021
Myclobutanil
31/05/2021
X
Profoxydim
31/07/2021
Fenbuconazole
30/04/2021
Carboxin
31/05/2021
Diethofencarb
31/05/2021
Etridiazole
31/05/2021
Oryzalin
31/05/2021
Azimsulfuron
31/12/2021
Triflumuron
31/12/2021
Metosulam
30/04/2021
Fenoxycarbe
31/05/2021
Triazoxide
30/09/2021
Souche IMI 206040 de Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum)
30/04/2021
Fluquinconazole
31/12/2021
* Les substances actives clés sont celles utilisées/enregistrées dans un ou plusieurs pays ACP pour les cultures horticoles qui sont fréquemment exportées au niveau régional ou international
SUBSTANCES ACTIVES DONT LES AUTORISATIONS EXPIRENT EN 2022 PARCE QU’AUCUNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT N’A ÉTÉ REÇUE
SUBSTANCE ACTIVE
DATE D’EXPIRATION
SUBSTANCE ACTIVE CLÉ POUR LES CULTURES HORTICOLES DANS LES PAYS ACP*
Imidacloprid
31/07/2019
X
Benzoate de denathonium
31/08/2019
* Les substances actives clés sont celles utilisées/enregistrées dans un ou plusieurs pays ACP pour les cultures horticoles qui sont fréquemment exportées au niveau régional ou international
Nous utilisons des cookies afin de fournir les services et les fonctionnalités proposés sur notre site et d'améliorer l'expérience de nos utilisateurs.Merci. J'ai compris.En savoir plus
![PAFO-COLEAD – Innovation Series [BANNER]](https://news.colead.link/wp-content/uploads/2023/05/PAFO-COLEAD-Innovation-Series-BANNER-150x150.jpg "(Re-)Découvrez les innovations des producteurs et des PME en agroécologie présentées lors de la Session Innovations n°13 de PAFO-COLEAD")