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Conseils actualisés sur le nouveau règlement biologique de l’UE

Le nouveau règlement biologique de l’UE (règlement (UE) 2018/848), qui devait initialement s’appliquer à partir du 1er janvier 2021, a été reporté au 1er janvier 2022 pour permettre l’achèvement de la législation secondaire due à Covid-19, entre autres raisons.

Entre-temps, plusieurs nouveaux actes délégués et d’exécution ont été publiés au cours de l’année 2021. Au moment de la rédaction de ce document, 18 éléments de législation secondaire ont été publiés, et huit autres sont en cours d’adoption. Ces derniers changements sont inclus dans le document du COLEACP intitulé « Update on the New EU Organic Regulation and Associated Implementing and Delegated Acts », produit dans le cadre des activités du programme SPS Fit For Market.

Le nouveau règlement communautaire sur l’agriculture biologique a été introduit dans le but d’encourager le développement durable de la production biologique dans l’UE, de garantir une concurrence équitable aux agriculteurs et aux opérateurs, de prévenir la fraude et les pratiques déloyales et d’améliorer la confiance des consommateurs dans les produits biologiques.

L’élaboration du règlement a nécessité plusieurs années d’intenses négociations. Ce long processus a reflété les discussions souvent controversées et le large éventail d’opinions et de positions au sein des institutions européennes, des États membres et du secteur biologique. Dans la version finale, l’UE vise à atteindre un équilibre entre le respect des principes fondamentaux de la production biologique et la nécessité de maintenir une certaine flexibilité pour les opérateurs.

La Commission européenne (CE) reconnaît que les opérateurs peuvent rencontrer des difficultés pour s’adapter aux nouvelles règles. Un certain nombre d’outils sont proposés pour faciliter la lecture de la législation, notamment un tableau récapitulatif et des versions améliorées des actes de base et des actes délégués sur le site web de la CE. Des FAQ et un système de questions-réponses sont également prévus, et seront partagés par la CE dans les semaines à venir avec les parties prenantes et les États membres. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la page web de la CE « Organics at a glance ».

Cette activité est soutenue par le programme SPS Fit For Market, mis en œuvre par le COLEACP dans le cadre de la coopération au développement entre l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) et l’Union européenne.



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