Mise à jour des règles phytosanitaires applicables aux poivrons frais exportés vers l’UE

Une mise à jour des «Lignes Directrices du COLEACP sur l’exportation du Capsicum d’Afrique, de Madagascar, du Cap Vert et de l’île Maurice» vient d’être publiée.

Ce guide explique ce qui doit être fait pour garantir que les exportations de Capsicum soient conformes aux exigences phytosanitaires de l’UE. Il détaille les informations à fournir et les mesures à prendre, à tous les stades de la production à l’exportation, par les producteurs et les exportateurs, ainsi que par les autorités nationales et les services d’inspection.

Le document a été mis à jour pour tenir compte des nouvelles informations et des modifications réglementaires qu’il est important de noter.  Les principaux changements par rapport aux versions précédentes sont les suivants :

• Texte à inclure dans les «Déclarations additionnelles» dans le certificat phytosanitaire
• Détails sur les autres organismes de quarantaine
• Informations sur la manière d’ajouter une annexe au certificat phytosanitaire

Le document est divisé en deux parties.  La première partie fournit des détails sur les mesures spécifiques requises en vertu de la réglementation pour les organismes de quarantaine prioritaires sur le Capsicum, notamment le faux carpocapse (Thaumatotibia leucotreta), le petit foreur de la tomate (Neoleucinodes elegantalis) et la chenille légionnaire d’automne (Spodoptera frugiperda). Il décrit les options qui peuvent être choisies pour garantir que les exportations sont exemptes de parasites et explique clairement comment remplir le certificat phytosanitaire. Les règles relatives à ces parasites sont strictes et il est essentiel de remplir correctement le certificat pour éviter les problèmes administratifs et la destruction potentielle des envois lors des contrôles aux frontières de l’UE.

La deuxième partie du document est une ligne directrice pour la préparation d’un dossier à soumettre à l’UE pour la gestion du faux carpocapse (Thaumatotibia leucotreta) sur le Capsicum, conformément à la directive d’application (UE) 2019/523.  Elle fournit un cadre pour guider le processus d’élaboration d’un plan d’action national et de soumission d’un dossier à l’UE, en soulignant les différents éléments qui doivent être inclus.

Le guide a été préparé par le COLEACP dans le cadre du programme Fit For Market SPS. Les éléments qu’il contient ne sont ni exhaustifs ni exclusifs, et peuvent être pertinents ou non, selon la situation de chaque pays. Le contenu de chaque plan d’action national et de tout dossier soumis à l’UE reste de la seule responsabilité de l’ONPV et des acteurs industriels des pays concernés, et des références et des liens sont donnés vers les réglementations et les normes internationales (NIMP) appropriées. Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité du COLEACP et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant les vues officielles de l’Union européenne.

Cette publication fait partie d’une collection d’outils de formation, d’aides pédagogiques et de documents techniques du COLEACP qui sont disponibles en ligne pour les membres du COLEACP.