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L’approbation d’utilisation dans l’UE ne sera pas renouvelée pour six PPP clés

Points clés

L’approbation d’utilisation dans l’UE ne sera pas renouvelée pour six PPP qui clés pour l’horticulture en pays ACP :



– thiophanate-méthyl



– mancozèbe



– imidaclopride



– zeta-cyperméthrine



– haloxyfop-p



– pencycuron

Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ?

Le non-renouvellement de l’autorisation signifie que ces PPP ne peuvent plus être utilisés légalement dans les pays de l’UE. Mais cela a également un impact sur les producteurs ACP : les limites maximales de résidus (LMR) de l’UE seront réduites à la limite de détermination (LD), ce qui signifie dans la plupart des cas qu’elles ne peuvent plus être utilisées sur les cultures destinées à l’exportation vers l’UE.

Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP maintenant ?

Si vous utilisez ces PPP, commencez à chercher des alternatives dès que possible.



Si vous rencontrez des difficultés majeures concernant ces changements et que vous craignez de ne pas disposer d’une alternative efficace et disponible, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org.



Le COLEACP vous tiendra informé dès que des informations supplémentaires seront disponibles.

 

La Commission européenne (CE) a récemment publié des notifications de changements dans les approbations de produits phytopharmaceutiques (PPP) au sein de l’Union européenne (UE). L’approbation d’utilisation dans l’UE ne sera pas renouvelée pour six PPP qui clés pour l’horticulture en pays ACP: le thiophanate-méthyl, le mancozèbe, l’imidaclopride, la zeta-cyperméthrine, l’haloxyfop-p et le pencycuron.



Cette actualité résume également tous les changements d’approbation des PPP dans l’UE introduits en 2020.

 

Thiophanate-méthyl

Le thiophanate-méthyl est un fongicide systémique ayant une activité protectrice et curative contre un large spectre de maladies des fruits, des légumes et d’autres cultures.



Le 16 octobre 2020, la CE a publié le règlement d’application (UE) 2020/1498. L’approbation du thiophanate-méthyl n’est pas renouvelée. L’autorisation a été retirée dans l’UE le 19 octobre 2020 et l’utilisation dans les différents États membres de l’UE, sera retirée après une période de transition, le 19 octobre 2021.

Mancozèbe

Le mancozèbe est un fongicide couramment utilisé pour lutter contre un large éventail d’agents pathogènes, notamment les brûlures, les taches foliaires, les croûtes et la rouille sur les cultures.



Le 17 avril 2020, la CE a notifié à l’Organisation mondiale du commerce sa décision de ne pas renouveler l’approbation du mancozèbe. La période de commentaires de 60 jours est maintenant terminée.



Le 23 octobre 2020, les États membres de l’UE ont voté en faveur du non-renouvellement1. Le règlement adopté devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2020, avec des détails sur les mesures transitoires et le délais de grâce (6 mois).



Etant donnée que les LMR du mancozèbe sont regroupées avec celles des dithiocarbamates, qui sont actuellement en cours de révision, les LMR ne peuvent pas être abaissées individuellement pour le mancozèbe sans affecter les autres substances du groupe des dithiocarbamates. Le COLEACP prévoit qu’elles ne seront probablement pas abaissées avant la fin de 2021. Toutefois, cela n’est pas définitif et la situation pourrait changer. Des informations actualisées seront publiées dès qu’elles seront disponibles.



La présente brochure technique contient plus de détails sur le mancozèbe.

Imidaclopride, zeta-cyperméthrine, haloxyfop-p et pencycuron

 

  • L’imidaclopride est un insecticide utilisé pour lutter contre les insectes suceurs et les insectes du sol.
  • La zeta-cyperméthrine est un insecticide utilisé pour lutter contre les coléoptères, les pucerons et les lépidoptères dans une série de cultures
  • L’haloxyfop-p est un herbicide de post-émergence utilisé pour lutter contre les mauvaises herbes annuelles et vivaces (et aussi un produit de transformation des pesticides).
  • Le pencycuron est un fongicide utilisé principalement pour lutter contre les maladies causées par Rhizoctonia solani and Pellicularia spp. sur une série de cultures.

La CE avait prolongé les périodes d’approbation pour une série de substances, notamment le phosphure de calcium, le benzoate de dénathonium, l’haloxyfop-P, l’imidaclopride, le pencycuron et la zeta-cyperméthrine, afin de laisser suffisamment de temps pour leur réévaluation. Toutefois, les fabricants de PPP concernés ont récemment confirmé qu’ils ne sont plus favorables au renouvellement de l’approbation de ces substances actives. Par conséquent, les prolongations des périodes d’approbation ne sont plus justifiées.



Le 6 novembre 2020, la CE a publié le règlement d’application (UE) 2020/1643 fixant les dates d’expiration de l’approbation dans l’UE suivantes:

  • Imidaclopride : 1er décembre 2020
  • Zeta-cyperméthrine : 1er décembre 2020
  • Haloxyfop-p : 31 décembre 2020
  • Pencycuron : 31 mai 2021

Il est pressenti que la CE abaisse les LMR de ces substances à la fin du délai de grâce maximum (18 mois). Toutefois, cela n’est pas encore définitif et la situation pourrait changer. Des informations actualisées seront publiées dès qu’elles seront disponibles.




1
 En particulier, il a été conclu que le mancozèbe a été classé comme toxique pour la reproduction (catégorie 1B), et les critères pour identifier les propriétés de perturbation endocrinienne sont remplis pour les humains, et très probablement pour les organismes non cibles.



Autres changements de statut des PPP introduits en octobre 2020



Le tableau 1 présente la liste des autres changements de statut d’approbation des PPP introduits en octobre 2020.



Tableau 1 Changements de statut des PPP introduits en octobre 2020

Substance activeSubstances clés pour les pays ACPRèglement d’application de la CommissionStatutDate d’entrée en vigueurPublicationLien
amidosulfuron Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
bifénox Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
chlortoluron Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
clofentézineXRèglement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
clomazone Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
cyperméthrineXRèglement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
daminozide Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
deltaméthrineXRèglement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
dicamba Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
difénoconazoleXRèglement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
diflufenican Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
fenoxaprop-P Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
fenpropidineXRèglement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
fludioxonilXRèglement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
flufénacet Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
fosthiazateXRèglement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
indoxacarbeXRèglement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
lénacile Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
MCPA Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
MCPB Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
nicosulfuron Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
huiles de paraffine Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
piclorame Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
prosulfocarbe Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
soufreXRèglement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
triflusulfuron Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
tritosulfuron Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
thiophanate-méthylXRèglement (EU) 2020/1498non-renouvellement19/10/202016/10/2020lien

 

Tous les changements de statut des PPP introduits à ce jour en 2020



Le tableau 2, ici, présente l’ensemble des changements de statut des PPP depuis le début de l’année 2020. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés au sujet de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante: network@coleacp.org.



Tableau 2 Changements de statut des PPP introduits en 2020


Substance activeSubstances clés pour les pays ACPRèglement d’application de la CommissionStatutDate d’entrée en vigueurPublicationLien
thiacloprideXRèglement (UE) 2020/23non-renouvellement03/02/202013/01/2020lien
Bacillus subtilis (Cohn 1872) souche QST 713XRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai souches ABTS-1857 et GC-91XRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) souche AM65-52XRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
Bacillus thuringiensis subsp. souches Kurstaki ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348XRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
Beauveria bassiana souches ATCC 74040 et GHAXRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
clodinafopRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
clopyralideRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)Règlement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
cyprodinilXRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
dichlorprop-PRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
fenpyroximateRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
fosetyl-aluminiumXRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
Lecanicillium muscarium (anciennement « Verticillium lecanii« ) souche Ve6Règlement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
mépanipyrimRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
Metarhizium anisopliae (var. anisopliae) souche BIPESCO 5/F52Règlement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
metconazoleXRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
metrafenoneRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
Phlebiopsis gigantea souches FOC PG 410.3, VRA 1835 et VRA 1984Règlement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
pirimicarbeXRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
Pseudomonas chlororaphis souche MA342Règlement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
pyrimethanilXRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
Pythium oligandrum M1Règlement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
rimsulfuronRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
spinosadXRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
Streptomyces K61 (anciennement « S. griseoviridis« )Règlement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
Trichoderma asperellum (anciennement « T. harzianum« ) souches ICC012, T25 et TV1XRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
Trichoderma atroviride (anciennement « T. harzianum« ) souches IMI 206040 et T11XRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
Trichoderma gamsii souche ICC080 (anciennement « T. viride« )Règlement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
Trichoderma harzianum souche T-22 et POINT 908XRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
triclopyrRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
trinexapacRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
triticonazoleRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
ziramRèglement(UE) 2020/421extension des périodes d’approbation08/04/202018/03/2020lien
metalaxyl-MXRèglement (UE) 2020/617renouvellement de l’approbation de la substance active01/06/202105/05/2020lien
ForamsulfuronRèglement (UE) 2020/616renouvellement de l’approbation de la substance active01/06/202005/05/2020lien
Extrait de propolisRèglement(UE) 2020/640non-approbation03/06/202013/05/2020lien
L-cystéineRèglement (UE) 2020/642approbation03/06/202013/05/2020lien
Saponaria officinalis L. racinesRèglement (UE) 2020/643non-approbation03/06/202013/05/2020lien
Le sénécioate de LavandulylRèglement (UE) 2020/646approbation03/06/202013/05/2020lien
benalaxylXRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
benthiavalicarbRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
bifenazateRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
boscalidXRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
bromoxynilRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
captanXRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
cyazofamidRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
diméthomorpheXRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
ethephonXRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
etoxazoleRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
famoxadoneXRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
fenamiphosXRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
flumioxazineRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
fluoxastrobineXRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
folpetXRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
formetanateRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
metribuzinRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
Paecilomyces lilacinus souche 251Règlement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
phenmediphamRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
phosmetRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
pirimiphos-méthyleXRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
propamocarbeRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
prothioconazoleRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
S-metolachlorRèglement (UE) 2020/869extension des périodes d’approbation26/06/202025/06/2020lien
bêta-cyfluthrineXRèglement (UE) 2020/892non-renouvellement20/07/202030/06/2020lien
pyriproxyfenXRèglement (UE) 2020/968renouvellement de l’approbation de la substance active01/08/202003/07/2020lien
lait de vacheRèglement (UE) 2020/1004approbation31/07/202010/07/2020lien
Phlebiopsis gigantea souche VRA 1835Règlement (UE) 2020/1003renouvellement de l’approbation de la substance active01/09/202010/07/2020lien
Phlebiopsis gigantea souche VRA 1984Règlement (UE) 2020/1003renouvellement de l’approbation de la substance active01/09/202010/07/2020lien
Phlebiopsis gigantea souche FOC PG 410.3Règlement (UE) 2020/1003renouvellement de l’approbation de la substance active01/09/202010/07/2020lien
pyrophosphate ferriqueRèglement (UE) 2020/1018l’approbation en tant que substance à faible risque25/07/202014/07/2020lien
sulfate d’aluminium et d’ammoniumRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
silicate d’aluminiumXRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
farine de sangRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
carbonate de calciumRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
dioxyde de carboneRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
extrait de l’arbre à théRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
résidus de distillation de graissesRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
acides gras C7 à C20Règlement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
extrait d’ailRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
acide gibbérelliqueRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
gibbérellinesRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
protéines hydrolyséesXRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
sulfate de ferRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
kieselgur (terre de diatomées)Règlement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
huiles végétales/huile de colzaRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
hydrogénocarbonate de potassiumRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
sable de quartzRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
huile de poissonRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de moutonRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
phéromones de lépidoptères à chaîne linéaireRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
tebuconazoleXRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
uréeRèglement (UE) 2020/1160extension des périodes d’approbation06/08/202006/08/2020lien
fénamiphosXRèglement (UE) 2020/1246non-renouvellement23/09/202002/09/2020lien
hydrogénocarbonate de sodiumRèglement (UE) 2020/1263approbation02/10/202011/09/2020lien
bromoxynilRèglement (UE) 2020/1276non-renouvellement17/09/202014/09/2020lien
bénalaxylXRèglement (UE) 2020/1280non-renouvellement06/10/202015/09/2020lien
éthametsulfuron-méthyleRèglement (UE) 2020/1281non-approbation06/10/202015/09/2020lien
azadirachtineXRèglement (UE) 2020/1293approbation07/10/202016/09/2020lien
bromoxynilRectificatif au Règlement(UE) 2020/1276 de la Commissionnon-renouvellement16/09/202016/09/2020lien
carbétamideRèglement (UE) 2020/1295substances dont on envisage la substitution08/10/202017/09/2020lien
émamactineXRèglement (UE) 2020/1295substances dont on envisage la substitution08/10/202017/09/2020lien
flurochloridoneRèglement (UE) 2020/1295substances dont on envisage la substitution08/10/202017/09/2020lien
gamma-cyhalothrineXRèglement (UE) 2020/1295substances dont on envisage la substitution08/10/202017/09/2020lien
halosulfuron-méthyleRèglement (UE) 2020/1295substances dont on envisage la substitution08/10/202017/09/2020lien
ipconazoleRèglement (UE) 2020/1295substances dont on envisage la substitution08/10/202017/09/2020lien
tembotrioneRèglement (UE) 2020/1295substances dont on envisage la substitution08/10/202017/09/2020lien
amidosulfuron Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
bifénox Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
chlortoluron Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
clofentézineXRèglement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
clomazone Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
cyperméthrineXRèglement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
daminozide Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
deltaméthrineXRèglement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
dicamba Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
difénoconazoleXRèglement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
diflufenican Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
fenoxaprop-P Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
fenpropidineXRèglement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
fludioxonilXRèglement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
flufénacet Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
fosthiazateXRèglement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
indoxacarbeXRèglement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
lénacile Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
MCPA Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
MCPB Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
nicosulfuron Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
huiles de paraffine Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
piclorame Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
prosulfocarbe Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
soufreXRèglement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
triflusulfuron Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
tritosulfuron Règlement (EU) 2020/1511extension des périodes d’approbation20/10/202019/10/2020lien
thiophanate-méthylXRèglement (EU) 2020/1498non-renouvellement19/10/202016/10/2020lien

 



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