NEWS

L’approbation d’utilisation dans l’UE ne sera pas renouvelée pour six PPP clés

Points clés

L’approbation d’utilisation dans l’UE ne sera pas renouvelée pour six PPP qui clés pour l’horticulture en pays ACP :

– thiophanate-méthyl

– mancozèbe

– imidaclopride

– zeta-cyperméthrine

– haloxyfop-p

– pencycuron

Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ?

Le non-renouvellement de l’autorisation signifie que ces PPP ne peuvent plus être utilisés légalement dans les pays de l’UE. Mais cela a également un impact sur les producteurs ACP : les limites maximales de résidus (LMR) de l’UE seront réduites à la limite de détermination (LD), ce qui signifie dans la plupart des cas qu’elles ne peuvent plus être utilisées sur les cultures destinées à l’exportation vers l’UE.

Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP maintenant ?

Si vous utilisez ces PPP, commencez à chercher des alternatives dès que possible.

Si vous rencontrez des difficultés majeures concernant ces changements et que vous craignez de ne pas disposer d’une alternative efficace et disponible, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org.

Le COLEACP vous tiendra informé dès que des informations supplémentaires seront disponibles.
 

La Commission européenne (CE) a récemment publié des notifications de changements dans les approbations de produits phytopharmaceutiques (PPP) au sein de l’Union européenne (UE). L’approbation d’utilisation dans l’UE ne sera pas renouvelée pour six PPP qui clés pour l’horticulture en pays ACP: le thiophanate-méthyl, le mancozèbe, l’imidaclopride, la zeta-cyperméthrine, l’haloxyfop-p et le pencycuron.

Cette actualité résume également tous les changements d’approbation des PPP dans l’UE introduits en 2020.

 

Thiophanate-méthyl

Le thiophanate-méthyl est un fongicide systémique ayant une activité protectrice et curative contre un large spectre de maladies des fruits, des légumes et d’autres cultures.

Le 16 octobre 2020, la CE a publié le règlement d’application (UE) 2020/1498. L’approbation du thiophanate-méthyl n’est pas renouvelée. L’autorisation a été retirée dans l’UE le 19 octobre 2020 et l’utilisation dans les différents États membres de l’UE, sera retirée après une période de transition, le 19 octobre 2021.

Mancozèbe

Le mancozèbe est un fongicide couramment utilisé pour lutter contre un large éventail d’agents pathogènes, notamment les brûlures, les taches foliaires, les croûtes et la rouille sur les cultures.

Le 17 avril 2020, la CE a notifié à l’Organisation mondiale du commerce sa décision de ne pas renouveler l’approbation du mancozèbe. La période de commentaires de 60 jours est maintenant terminée.

Le 23 octobre 2020, les États membres de l’UE ont voté en faveur du non-renouvellement1. Le règlement adopté devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2020, avec des détails sur les mesures transitoires et le délais de grâce (6 mois).

Etant donnée que les LMR du mancozèbe sont regroupées avec celles des dithiocarbamates, qui sont actuellement en cours de révision, les LMR ne peuvent pas être abaissées individuellement pour le mancozèbe sans affecter les autres substances du groupe des dithiocarbamates. Le COLEACP prévoit qu’elles ne seront probablement pas abaissées avant la fin de 2021. Toutefois, cela n’est pas définitif et la situation pourrait changer. Des informations actualisées seront publiées dès qu’elles seront disponibles.

La présente brochure technique contient plus de détails sur le mancozèbe.

Imidaclopride, zeta-cyperméthrine, haloxyfop-p et pencycuron

 
  • L’imidaclopride est un insecticide utilisé pour lutter contre les insectes suceurs et les insectes du sol.
  • La zeta-cyperméthrine est un insecticide utilisé pour lutter contre les coléoptères, les pucerons et les lépidoptères dans une série de cultures
  • L’haloxyfop-p est un herbicide de post-émergence utilisé pour lutter contre les mauvaises herbes annuelles et vivaces (et aussi un produit de transformation des pesticides).
  • Le pencycuron est un fongicide utilisé principalement pour lutter contre les maladies causées par Rhizoctonia solani and Pellicularia spp. sur une série de cultures.
La CE avait prolongé les périodes d’approbation pour une série de substances, notamment le phosphure de calcium, le benzoate de dénathonium, l’haloxyfop-P, l’imidaclopride, le pencycuron et la zeta-cyperméthrine, afin de laisser suffisamment de temps pour leur réévaluation. Toutefois, les fabricants de PPP concernés ont récemment confirmé qu’ils ne sont plus favorables au renouvellement de l’approbation de ces substances actives. Par conséquent, les prolongations des périodes d’approbation ne sont plus justifiées.

Le 6 novembre 2020, la CE a publié le règlement d’application (UE) 2020/1643 fixant les dates d’expiration de l’approbation dans l’UE suivantes:
  • Imidaclopride : 1er décembre 2020
  • Zeta-cyperméthrine : 1er décembre 2020
  • Haloxyfop-p : 31 décembre 2020
  • Pencycuron : 31 mai 2021
Il est pressenti que la CE abaisse les LMR de ces substances à la fin du délai de grâce maximum (18 mois). Toutefois, cela n’est pas encore définitif et la situation pourrait changer. Des informations actualisées seront publiées dès qu’elles seront disponibles.

1 En particulier, il a été conclu que le mancozèbe a été classé comme toxique pour la reproduction (catégorie 1B), et les critères pour identifier les propriétés de perturbation endocrinienne sont remplis pour les humains, et très probablement pour les organismes non cibles.

Autres changements de statut des PPP introduits en octobre 2020



Le tableau 1 présente la liste des autres changements de statut d’approbation des PPP introduits en octobre 2020.

Tableau 1 Changements de statut des PPP introduits en octobre 2020
Substance active Substances clés pour les pays ACP Règlement d’application de la Commission Statut Date d’entrée en vigueur Publication Lien
amidosulfuron   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
bifénox   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
chlortoluron   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
clofentézine X Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
clomazone   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
cyperméthrine X Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
daminozide   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
deltaméthrine X Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
dicamba   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
difénoconazole X Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
diflufenican   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
fenoxaprop-P   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
fenpropidine X Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
fludioxonil X Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
flufénacet   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
fosthiazate X Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
indoxacarbe X Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
lénacile   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
MCPA   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
MCPB   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
nicosulfuron   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
huiles de paraffine   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
piclorame   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
prosulfocarbe   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
soufre X Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
triflusulfuron   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
tritosulfuron   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
thiophanate-méthyl X Règlement (EU) 2020/1498 non-renouvellement 19/10/2020 16/10/2020 lien
 

Tous les changements de statut des PPP introduits à ce jour en 2020



Le tableau 2, ici, présente l’ensemble des changements de statut des PPP depuis le début de l’année 2020. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés au sujet de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante: network@coleacp.org.

Tableau 2 Changements de statut des PPP introduits en 2020

Substance active Substances clés pour les pays ACP Règlement d’application de la Commission Statut Date d’entrée en vigueur Publication Lien
thiaclopride X Règlement (UE) 2020/23 non-renouvellement 03/02/2020 13/01/2020 lien
Bacillus subtilis (Cohn 1872) souche QST 713 X Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
Bacillus thuringiensis subsp. Aizawai souches ABTS-1857 et GC-91 X Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
Bacillus thuringiensis subsp. Israeliensis (sérotype H-14) souche AM65-52 X Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
Bacillus thuringiensis subsp. souches Kurstaki ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 et EG 2348 X Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
Beauveria bassiana souches ATCC 74040 et GHA X Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
clodinafop Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
clopyralide Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
Cydia pomonella Granulovirus (CpGV) Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
cyprodinil X Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
dichlorprop-P Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
fenpyroximate Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
fosetyl-aluminium X Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
Lecanicillium muscarium (anciennement « Verticillium lecanii« ) souche Ve6 Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
mépanipyrim Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
Metarhizium anisopliae (var. anisopliae) souche BIPESCO 5/F52 Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
metconazole X Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
metrafenone Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
Phlebiopsis gigantea souches FOC PG 410.3, VRA 1835 et VRA 1984 Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
pirimicarbe X Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
Pseudomonas chlororaphis souche MA342 Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
pyrimethanil X Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
Pythium oligandrum M1 Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
rimsulfuron Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
spinosad X Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
Streptomyces K61 (anciennement « S. griseoviridis« ) Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
Trichoderma asperellum (anciennement « T. harzianum« ) souches ICC012, T25 et TV1 X Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
Trichoderma atroviride (anciennement « T. harzianum« ) souches IMI 206040 et T11 X Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
Trichoderma gamsii souche ICC080 (anciennement « T. viride« ) Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
Trichoderma harzianum souche T-22 et POINT 908 X Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
triclopyr Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
trinexapac Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
triticonazole Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
ziram Règlement(UE) 2020/421 extension des périodes d’approbation 08/04/2020 18/03/2020 lien
metalaxyl-M X Règlement (UE) 2020/617 renouvellement de l’approbation de la substance active 01/06/2021 05/05/2020 lien
Foramsulfuron Règlement (UE) 2020/616 renouvellement de l’approbation de la substance active 01/06/2020 05/05/2020 lien
Extrait de propolis Règlement(UE) 2020/640 non-approbation 03/06/2020 13/05/2020 lien
L-cystéine Règlement (UE) 2020/642 approbation 03/06/2020 13/05/2020 lien
Saponaria officinalis L. racines Règlement (UE) 2020/643 non-approbation 03/06/2020 13/05/2020 lien
Le sénécioate de Lavandulyl Règlement (UE) 2020/646 approbation 03/06/2020 13/05/2020 lien
benalaxyl X Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
benthiavalicarb Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
bifenazate Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
boscalid X Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
bromoxynil Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
captan X Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
cyazofamid Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
diméthomorphe X Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
ethephon X Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
etoxazole Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
famoxadone X Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
fenamiphos X Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
flumioxazine Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
fluoxastrobine X Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
folpet X Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
formetanate Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
metribuzin Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
Paecilomyces lilacinus souche 251 Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
phenmedipham Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
phosmet Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
pirimiphos-méthyle X Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
propamocarbe Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
prothioconazole Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
S-metolachlor Règlement (UE) 2020/869 extension des périodes d’approbation 26/06/2020 25/06/2020 lien
bêta-cyfluthrine X Règlement (UE) 2020/892 non-renouvellement 20/07/2020 30/06/2020 lien
pyriproxyfen X Règlement (UE) 2020/968 renouvellement de l’approbation de la substance active 01/08/2020 03/07/2020 lien
lait de vache Règlement (UE) 2020/1004 approbation 31/07/2020 10/07/2020 lien
Phlebiopsis gigantea souche VRA 1835 Règlement (UE) 2020/1003 renouvellement de l’approbation de la substance active 01/09/2020 10/07/2020 lien
Phlebiopsis gigantea souche VRA 1984 Règlement (UE) 2020/1003 renouvellement de l’approbation de la substance active 01/09/2020 10/07/2020 lien
Phlebiopsis gigantea souche FOC PG 410.3 Règlement (UE) 2020/1003 renouvellement de l’approbation de la substance active 01/09/2020 10/07/2020 lien
pyrophosphate ferrique Règlement (UE) 2020/1018 l’approbation en tant que substance à faible risque 25/07/2020 14/07/2020 lien
sulfate d’aluminium et d’ammonium Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
silicate d’aluminium X Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
farine de sang Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
carbonate de calcium Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
dioxyde de carbone Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
extrait de l’arbre à thé Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
résidus de distillation de graisses Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
acides gras C7 à C20 Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
extrait d’ail Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
acide gibbérellique Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
gibbérellines Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
protéines hydrolysées X Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
sulfate de fer Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
kieselgur (terre de diatomées) Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
huiles végétales/huile de colza Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
hydrogénocarbonate de potassium Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
sable de quartz Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
huile de poisson Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
tebuconazole X Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
urée Règlement (UE) 2020/1160 extension des périodes d’approbation 06/08/2020 06/08/2020 lien
fénamiphos X Règlement (UE) 2020/1246 non-renouvellement 23/09/2020 02/09/2020 lien
hydrogénocarbonate de sodium Règlement (UE) 2020/1263 approbation 02/10/2020 11/09/2020 lien
bromoxynil Règlement (UE) 2020/1276 non-renouvellement 17/09/2020 14/09/2020 lien
bénalaxyl X Règlement (UE) 2020/1280 non-renouvellement 06/10/2020 15/09/2020 lien
éthametsulfuron-méthyle Règlement (UE) 2020/1281 non-approbation 06/10/2020 15/09/2020 lien
azadirachtine X Règlement (UE) 2020/1293 approbation 07/10/2020 16/09/2020 lien
bromoxynil Rectificatif au Règlement(UE) 2020/1276 de la Commission non-renouvellement 16/09/2020 16/09/2020 lien
carbétamide Règlement (UE) 2020/1295 substances dont on envisage la substitution 08/10/2020 17/09/2020 lien
émamactine X Règlement (UE) 2020/1295 substances dont on envisage la substitution 08/10/2020 17/09/2020 lien
flurochloridone Règlement (UE) 2020/1295 substances dont on envisage la substitution 08/10/2020 17/09/2020 lien
gamma-cyhalothrine X Règlement (UE) 2020/1295 substances dont on envisage la substitution 08/10/2020 17/09/2020 lien
halosulfuron-méthyle Règlement (UE) 2020/1295 substances dont on envisage la substitution 08/10/2020 17/09/2020 lien
ipconazole Règlement (UE) 2020/1295 substances dont on envisage la substitution 08/10/2020 17/09/2020 lien
tembotrione Règlement (UE) 2020/1295 substances dont on envisage la substitution 08/10/2020 17/09/2020 lien
amidosulfuron   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
bifénox   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
chlortoluron   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
clofentézine X Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
clomazone   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
cyperméthrine X Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
daminozide   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
deltaméthrine X Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
dicamba   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
difénoconazole X Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
diflufenican   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
fenoxaprop-P   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
fenpropidine X Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
fludioxonil X Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
flufénacet   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
fosthiazate X Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
indoxacarbe X Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
lénacile   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
MCPA   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
MCPB   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
nicosulfuron   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
huiles de paraffine   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
piclorame   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
prosulfocarbe   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
soufre X Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
triflusulfuron   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
tritosulfuron   Règlement (EU) 2020/1511 extension des périodes d’approbation 20/10/2020 19/10/2020 lien
thiophanate-méthyl X Règlement (EU) 2020/1498 non-renouvellement 19/10/2020 16/10/2020 lien
 


Translate »