Changements d’approbation dans l’UE et en Grande-Bretagne – Octobre-Décembre 2022
- 20/01/2023
- Posted by: Gaetan Dermien
- Category: ACP FR, Actualités
Suite au départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE), le suivi de la réglementation sur les pesticides mis en œuvre par le COLEACP couvre désormais les changements d’approbation de l’UE et de la Grande-Bretagne (GB), afin de tenir informés nos membres et partenaires-bénéficiaires.La Commission européenne (CE) a récemment publié des changements d’approbations de produits de protection des plantes (PPP) au sein de l’UE. Il s’agit notamment de :
- Renouvellement de l’approbation de l’huile de poisson et de l’heptamaloxyloglucan en tant que substances actives à faible risque
- Renouvellement de l’approbation de la substance active Pythium oligandrum souche M1
- Notification à l’OMC de son intention de renouveler l’approbation du captan
La Grande-Bretagne a récemment notifié à l’OMC son intention de retirer l’approbation de la substance active alpha-cyperméthrine.
Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ?
La non-approbation, le retrait de l’approbation ou l’expiration de l’approbation signifient que les limites maximales de résidus (LMR) de l’UE/GB sont susceptibles d’être maintenues ou réduites à la limite de détermination (LD), ce qui, dans la plupart des cas, signifie que les produits ne peuvent pas être utilisés sur les cultures destinées à l’exportation vers ces marchés.
Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP maintenant ?
Si vous utilisez actuellement de l’alpha-cyperméthrine sur des cultures destinées au marché britannique, vous devez vous assurer que les utilisations actuelles vous permettent de respecter les nouvelles limites maximales de résidus de la Grande-Bretagne ou commencer à chercher des alternatives dès que le changement est communiqué. Si cela risque de vous poser des problèmes importants et si vous craignez de vous retrouver sans alternatives efficaces et disponibles, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante
network@colead.link.
Nous vous tiendrons informés dès que de nouvelles informations seront disponibles.
Dans cette News, sont considérées comme “substances actives clés” les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbe et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.
Bien que le COLEACP s’efforce de fournir des informations complètes sur les changements réglementaires des PPP de l’UE et de la GB, il est possible que certains PPP ou cultures qui vous concernent ne figurent pas dans notre liste de substances/cultures clés. Nous vous recommandons donc de consulter la section suivante, qui détaille tous les changements apportés jusqu’à présent en 2022, afin de vérifier s’il y en a d’autres qui pourraient vous concerner. Si vous identifiez un PPP que vous utilisez sur des cultures destinées à l’exportation vers l’UE ou la GB dans les listes ci-dessous, nous vous invitons à consulter le règlement complet en utilisant le lien fourni.
Changements d’agrément dans l’UE
Huile de poisson
L’huile de poisson est une substance naturelle d’origine animale. Il s’agit d’une huile extraite des tissus de poissons gras qui peut être utilisée comme répulsif pour le gibier dans les forêts de feuillus et de conifères. Elle convient à l’agriculture biologique et à la lutte intégrée contre les parasites, lorsque son utilisation est approuvée dans un pays donné.
La Commission européenne (CE) a publié le règlement d’application de la Commission (UE) 2022/2305 concernant le renouvellement de l’approbation de l’huile de poisson en tant que substance active à faible risque dans l’UE.
Heptamaloxyloglucan
L’heptamaloxyglucan est une substance naturelle qui n’est pas à proprement parler un pesticide, mais dont l’utilisation sur les vignes est proposée comme protection contre le gel.
La Commission européenne (CE) a publié le règlement d’exécution de la Commission (UE) 2022/2315 concernant le renouvellement de l’approbation de l’heptamaloxyloglucan en tant que substance active à faible risque dans l’UE.
Pythium oligandrum souche M1
Le Pythium oligandrum souche M1 est un parasite fongique répandu dans la nature, qui peut être utilisé pour lutter contre un large éventail de champignons pathogènes du sol, notamment : Botrytis, Fusarium, Gaeumannomyces, Ophiostoma, Phialophora, Phoma, Phythopthora, Pseudocercosporella, Pythium, Sclerotinia et Verticillium.
La Commission européenne (CE) a publié le règlement d’exécution de la Commission (UE) 2022/2314 concernant le renouvellement de l’approbation de la substance active Pythium olgandrum souche M1 dans l’UE.
Tous les changements d’approbation des PPP introduits en 2022
Le tableau 1 présente toutes les modifications apportées jusqu’à présent aux approbations de PPP dans l’UE et en GB en 2022.
Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou si vous rencontrez des problèmes particuliers en raison de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@colead.link.
Nouvelle proposition de modification d’approbation
Le tableau 2 présente les notifications de l’OMC concernant les projets de règlements relatifs à l’approbation des substances actives qui ont un impact potentiel sur les exportations horticoles des pays ACP.
Tableau 2. Notifications à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des décisions de l’UE et de la Grande-Bretagne concernant les approbations de substances actives susceptibles d’affecter les exportations de produits horticoles, conformément au règlement (CE) 1107/2009 et au règlement modificatif (UE) 540/2011.
| Substance active | Principale substance* | Statut de substance active | Publication | Lien |
| Captan | X | renouvellement de l’approbation dans l’UE | 28 /09/2022 | lien |
| Alpha-cyperméthrine | X | Retrait de l’approbation en GB | 17/10/2022 | lien |
*Sont considérées comme substances clés les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.
Les notifications d’obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) indiquent qu’une substance active fait l’objet d’une proposition de non-renouvellement ou de modification des conditions d’approbation de son utilisation dans le pays ou la région de notification (généralement liée à des risques pour l’homme ou l’environnement).
Tout projet de règlement doit être notifié à l’OMC Système de gestion de l’information sur les obstacles techniques au commerce (TBT IMS) pour une période de commentaires de 60 jours avant leur adoption. C’est une occasion importante pour les pays d’intervenir dans le processus réglementaire pour demander un amendement si le changement est susceptible d’avoir un impact significatif sur les exportations. Lorsque c’est le cas, les parties prenantes doivent contacter leur bureau de Point de contact national de l’OMC afin de transmettre leurs commentaires.
