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Changements d’approbation dans l’UE et en Grande-Bretagne – Avril-Juin 2022

Changements d’approbation dans l’UE et en Grande-Bretagne

Suite au départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE), le suivi des réglementations sur les pesticides mis en œuvre par le COLEACP couvre désormais les changements d’approbation de l’UE et de la Grande-Bretagne (GB), afin de tenir informés nos membres et partenaires-bénéficiaires.

La Commission européenne (CE) a récemment notifié des changements d’approbations de produits protection des plantes (PPP) au sein de l’UE, dont certains sont importants pour l’horticulture en pays ACP. Il s’agit notamment de :

  • Approbation de la souche 203 de Beauveria bassiana strain 203
  • Approbation du virus de la polyédrose nucléaire de Spodoptera exigua à capsides multiples (SeMNPV), isolat BV-0004, en tant que substance à faible risque
  • Renouvellement de l’approbation du bifénazate
  • Non-approbation du 1,3-dichloropropène et de la chloropicrine
  • Modification des conditions d’approbation du sulfoxaflor
  • Modification des conditions d’approbation des huiles de paraffine (n° CAS 64742-46-7, 72623-86-0, 97862-82-3)
  • Expiration de la période d’approbation de l’isopyrazam
  • Notification à l’OMC des modifications des conditions d’approbation du penflufène

La Grande-Bretagne (GB) a récemment approuvé la substance cinméthyline.

Comment les producteurs/exportateurs ACP seront-ils affectés ?

La non-approbation, le retrait de l’approbation ou l’expiration de l’approbation signifient que les limites maximales de résidus (LMR) de l’UE/GB sont susceptibles d’être réduites à la limite de détermination (LD), ce qui, dans la plupart des cas, signifie que les produits ne peuvent plus être utilisés sur les cultures destinées à l’export vers ces marchés.

Que doivent faire les producteurs/exportateurs ACP maintenant ?

Si vous utilisez actuellement le 1,3-dichloropropène, la chloropicrine ou l’isopyrazam sur des cultures destinées au marché de l’UE, vous devez vous assurer que les utilisations actuelles vous permettent de respecter les LMR de l’UE, ou commencer à chercher des alternatives.

Si vous rencontrez des difficultés majeures concernant ces changements et que vous craignez de ne pas disposer d’une alternative efficace et disponible, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante : network@coleacp.org.

Nous vous tiendrons informés dès que de nouvelles informations seront disponibles.

Dans ce Flash Info, sont considérées comme « substances actives clés », les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.

Bien que le COLEACP s’efforce de fournir des informations complètes sur les changements réglementaires des PPP de l’UE et de la GB, il est possible que certains PPP ou cultures qui vous concernent ne figurent pas dans notre liste de substances/cultures clés. Nous vous recommandons donc de consulter la section suivante, qui détaille tous les changements apportés jusqu’à présent en 2022, afin de vérifier s’il y en a d’autres qui pourraient vous concerner. Si vous identifiez un PPP que vous utilisez sur des cultures destinées à l’exportation vers l’UE ou la GB, nous vous invitons à consulter le règlement complet en utilisant le lien fourni.

Changements d’approbation dans l’UE

Beauveria bassiana souche 203

Beauveria bassiana est un champignon entomopathogène naturel utilisé pour lutter contre divers ravageurs sur un large éventail de cultures.

La Commission européenne (CE) a publié le règlement d’application de la Commission (UE) 2022/501 approuvant l’utilisation de la souche 203 de Beauveria bassiana dans l’UE.

Virus de la polyédrose nucléaire de Spodoptera exigua à capsides multiples (SeMNPV), isolat BV-0004

Le virus de la polyédrose nucléaire de Spodoptera exigua est un virus répandu dans la nature et utilisé pour lutter contre les chenilles légionnaires sur les cultures horticoles.

La Commission européenne (CE) a publié le règlement d’application de la Commission (UE) 2022/496 approuvant le virus de la polyédrose nucléaire de Spodoptera exigua à capsides multiples (SeMNPV), isolat BV-0004 comme substance à faible risque pour une utilisation dans l’UE.

Bifénazate

Le bifénazate est un pesticide utilisé pour lutter contre les acariens phytophages (tétranyques, tétranyques à six points, etc.) notamment sur l’avocat, les curcubitacées, les pommes et les poires, le coing, les aubergines, les concombres, la pastèque, les fraises et les tomates.

La Commission européenne (CE) a publié le règlement d’exécution de la Commission (UE) 2022/698 renouvelant l’approbation du bifénazate. La nouvelle date d’expiration a été fixée au 30 juin 2037.

1,3-dichloropropène

Le 1,3-dichloropropène est un nématicide du sol utilisé en préplantation comme fumigant pour lutter contre les ravageurs du sol et pour supprimer la germination des graines de mauvaises herbes.

Le 1,3-dichloropropène n’est pas actuellement autorisé dans l’UE. Après la soumission et l’examen du dossier d’homologation, les données fournies ont été jugées insuffisantes et l’EFSA n’a pas été en mesure de finaliser l’évaluation des risques pour ce produit. Il a donc été décidé de ne pas approuver l’utilisation du 1,3-dichloropropène dans l’UE (règlement d’exécution de la Commission (UE) 2022/740).

Dans les pays ACP, cette décision ne concerne que l’utilisation du 1,3-dichloropropène sur les cultures qui sont exportées vers l’UE, où les producteurs devront se conformer aux LMR de l’UE à la limite de détermination (0,01 mg/kg).

Il est possible que cette décision soit modifiée si une nouvelle demande d’approbation du 1,3-dichloropropène dans l’UE est soumise.

Chloropicrine

La chloropicrine est un fumigant de sol utilisé en préplantation pour lutter contre les champignons, les maladies et les nématodes du sol. C’est également un insecticide fumigant utilisé dans une grande variété de cultures (fraises, poivrons, oignons, curcubitacées, tomates, plantes ornementales, pépinières, cultures arboricoles, olives) pour contrôler des ravageurs tels que les chenilles, les pucerons, les cochenilles, les tétranyques, les aleurodes et les nématodes.

La chloropicrine n’est pas actuellement autorisée dans l’UE. Après soumission et examen du dossier d’homologation, les données fournies ont été jugées insuffisantes et l’EFSA n’a pas été en mesure de finaliser l’évaluation des risques pour ce produit. Il a donc été décidé de ne pas approuver l’utilisation de la chloropicrine dans l’UE (Règlement d’exécution de la Commission (UE) 2022/751).

Dans les pays ACP, cette décision ne concerne que l’utilisation de la chloropicrine sur les cultures exportées vers l’UE, où les producteurs devront respecter les LMR de l’UE à la limite de détermination (0,01-0,005 mg/kg).

Il est possible que cette décision soit modifiée si une nouvelle demande d’autorisation de la chloropicrine dans l’UE est soumise.

Sulfoxaflor

La Commission européenne (CE) a publié le règlement d’exécution de la Commission (UE) 2022/686 concernant les conditions d’approbation du sulfoxaflor.

À partir des données fournies par le fabricant, l’EFSA n’a pas été en mesure d’évaluer le risque pour les bourdons et les abeilles solitaires pour les utilisations extérieures. À la lumière de toutes les informations pertinentes disponibles, il a été jugé inapproprié de maintenir l’approbation de la substance active pour les utilisations extérieures à ce stade. À partir du 19 mai 2022, l’utilisation du sulfoxaflor dans l’UE sera limitée aux seules utilisations dans les serres permanentes.

À l’heure actuelle, cette modification ne concerne que les utilisations du sulfoxaflor au sein de l’UE. Elle ne concerne pas les cultures destinées à l’exportation dans les pays ACP.

Huiles de paraffine (n° CAS 64742-46-7, 72623-86-0, 97862-82-3)

Les huiles de paraffine sont utilisées dans les champs et sous serre pour lutter contre les insectes suceurs et broyeurs sur les fruits et autres cultures (vignes, plantes ornementales). Elles sont également utilisées comme produit chimique de base et comme adjuvant. Les ravageurs controlés incluent notamment les cochenilles, les acariens et les thrips.

La Commission européenne (CE) a publié le règlement d’application de la Commission (UE) 2022/800 autorisant l’utilisation des huiles de paraffine comme fongicide en plus des utilisations comme insecticide et acaricide dans l’UE.

Isopyrazam

L’isopyrazam est un fongicide persistant et à large spectre utilisé sur les céréales et d’autres cultures (y compris les bananes, les légumes, les plantes ornementales et diverses cultures spécialisées) pour lutter contre la Septoria tritici, les rouilles, la cercosporiose noire (maladie des taches foliaires du bananier), la gale, les oïdiums et l’Alternaria.

La Commission européenne (CE) a publié le règlement d’application de la Commission (UE) 2022/782 qui retire l’approbation de ce produit dans l’UE (date d’entrée en vigueur : 6 juin 2022).

Il est prévu que la CE abaisse les LMR de cette substance à la fin de la période de grâce (8 décembre 2022). Aucune information n’a encore été publiée par la CE, mais le COLEACP publiera une mise à jour dès que des informations supplémentaires seront disponibles.

Changements d’approbation en GB

Cinméthyline

En mai 2022, l’utilisation de la cinméthyline a été approuvée en GB. Le règlement est entré en vigueur le 7 juin 2022. La cinméthyline est un herbicide sélectif de pré-levée utilisé principalement pour les cultures de riz et de céréales. Ce changement a été couplé à la révision des LMR sur divers produits (GB MRL 2022/008), et les valeurs ont été maintenues à la limite de détermination (0,01 mg/kg).

Tous les changements d’approbation des PPP introduits en 2022

Le tableau 1 présente toutes les modifications apportées jusqu’à présent aux approbations de PPP dans l’UE et en GB en 2022.

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou si vous rencontrez des problèmes particuliers en raison de ces changements, veuillez contacter le COLEACP à l’adresse suivante :network@coleacp.org.

Nouvelle proposition de modification d’approbation

Le tableau 2 présente les notifications à l’OMC d’un projet de règlement de la Commission concernant certaines approbations de substances actives ayant un impact potentiel sur les cultures horticoles en pays ACP.

Tableau 2. Notifications à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de projets de règlements (Union européenne (UE) et Grande-Bretagne (GB)) concernant les approbations de substances actives, affectant potentiellement les produits horticoles
Substance active Substance clé* Statut de substance active Publication Lien
Penflufène

Conditions d’approbation 05/05/2022 lien
Penflufène Conditions d’approbation 11/05/2022 lien

*Sont considérées comme substances clés les substances actives utilisées/homologuées dans un ou plusieurs pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), sur des cultures horticoles fréquemment exportées au niveau régional ou international.

Les notifications d’obstacles techniques au commerce (OTC) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) indiquent qu’une substance active fait l’objet d’une proposition de non-renouvellement ou de modifications des conditions d’approbation de son utilisation dans l’UE (généralement liées à des risques pour l’homme ou l’environnement). Cela n’est pas nécessairement la décision finale de l’UE, car la CE et les États membres de l’UE effectuent d’autres travaux en comité après la notification. Des modifications peuvent donc encore être apportées à la proposition de réglementation.

Les projets de règlement doivent être notifiés au système de gestion de l’information sur les obstacles techniques au commerce de l’OMC (TBT IMS). Les commentaires sur les projets de règlement peuvent alors être soumis pendant une période de 60 jours suivants la notification.

La publication du règlement définitif peut prendre un certain temps après la fin de la consultation à l’OMC. Toutefois, c’est l’occasion d’être informé à l’avance des changements de règlement prévus et d’assurer une transition facilitée lorsque le nouveau texte entrera en vigueur (préparation anticipée). C’est également l’occasion de soumettre des préoccupations sur les difficultés potentielles (obstacle au commerce) liées aux changements proposés. Pour les pays membres de l’OMC, les commentaires peuvent être soumis via leur autorité nationale de notification.

Référence

Lewis, K.A., Tzilivakis, J., Warner, D. and Green, A. (2016). An international database for pesticide risk assessments and management. Human and Ecological Risk Assessment: An International Journal, 22(4): 1050-1064. DOI: 10.1080/10807039.2015.1133242



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