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CERTIFICATS PHYTOSANITAIRES A L’IMPORTATION DANS L’UE – DÉROGATIONS BREXIT ET COVID

Comme mesure d’urgence dans le contexte Covid-19, l’Union européenne accepte les transmissions électroniques de certificats phytosanitaires (CP) pour les importations dans l’UE (suivies de la transmission des documents papier) jusqu’au 1er février 2021.

Le Royaume-Uni a reproduit cette mesure à partir du 1er janvier 2021. Une servitude Covid-19 est en place dans le cadre de l’Office Control Regulations ; l’exportateur/importateur peut envoyer une copie scannée du PC, que l’Agence britannique de santé animale et végétale (APHA) utilisera pour les contrôles documentaires. Cette copie scannée est téléchargeable sur PEACH (Procedure for Electronic Application for Certificates) avec la demande de pré-notification.

Comme dans l’UE, la copie papier originale doit être envoyée par courrier à l’APHA (Animal and Plant Health Agency, Foss House, 1st Floor Kings Pool, 1-2 Peasholme Green, York YO1 7PX, Royaume-Uni) dans les 3 jours ou dès que possible (les autorités britanniques seront pragmatiques et accepteront que des retards puissent empêcher l’arrivée du document original dans les 3 jours). Le PC papier original est utilisé pour effectuer des vérifications par rapport à la copie scannée (comme dans l’UE). De nombreux pays tiers utilisent le gaufrage à des fins d’authentification sur leurs certificats phytosanitaires, ce qui ne peut être vérifié sur la copie scannée.

La servitude britannique Covid-19 doit prendre fin en février, comme dans l’UE, mais pourrait être prolongée – le COLEACP fournira des informations complémentaires lorsqu’elles seront disponibles.



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